Le Barème "MACRON" ne change rien aux droits des salariés qui contestent leur licenciement
Les recours aux Prud’hommes contre les licenciements abusifs ont baissé de 30% à 50% depuis deux ans. C’est l’effet psychologique de la loi « Travail » de 2016, qui a instauré un barème indicatif d’indemnités et complexifié la saisine du Conseil des prudhommes.
Désormais, il ne serait plus utile de contester son licenciement parce que l'on obtiendrait plus rien !
C’est faux. A l’exception du minimum d’indemnisation qui était auparavant de six mois et passe à trois mois, le barème "MACRON" retenu correspond aux indemnités usuellement accordées par les juridictions avant son instauration. Par ailleurs, en cas de circonstances exceptionnelles (harcèlement, discrimination, caractère vexatoire du licenciement…) il est possible de demander des indemnisations supplémentaires hors barème. Enfin, il n’est pas certain que ce barème, possiblement contraire au principe général de « réparation intégrale du préjudice », survive à divers débats juridiques à venir devant les plus hautes juridictions.
Il faut donc continuer à défendre ses droits, soit par la négociation soit par la saisine des juridictions, sous les conseils avisés de son avocat qui est le seul professionnel du droit à pouvoir assurer une véritable sécurité juridique.
