Les chefs de juridiction de la Cour (Premier Président et Procureur Général) ont en conséquence pris des dispositions spécifiques afin de mettre les tribunaux de leur ressort concernés (NANTERRE, PONTOISE et VERSAILLES) à l’heure olympique.
Dans un communiqué commun publié le 16 juillet dernier, Monsieur Jean-François BEYNEL et Monsieur Marc CIMAMONTI viennent ainsi de détailler les moyens spécifiques déployés afin d’assurer « une présence judiciaire renforcée et une réponse pénale adaptée aux phénomènes de délinquance durant la période des jeux olympiques et paralympiques. »
Le dispositif mis en place propose en réalité à tous les acteurs du procès pénal une véritable épreuve de triathlon judiciaire.
Il ne sera bien évidemment ici question ni de natation, ni de cyclisme ni de course à pied : magistrats et auxiliaires de justice vont devoir enchaîner (si l’image est permise) une épreuve de mise en état expresse, suivie d’une épreuve de jugement accéléré et pour finir, dans un ultime souffle, une épreuve de mise à exécution immédiate des peines.
Pour la première épreuve, regroupant toutes les phases préparatoire du procès-pénal depuis la garde à vue jusqu'au défèrement, les avocats seront particulièrement sollicités. De même, afin de gérer la Tour de Babel qui prendra ses quartiers dans le ressort de la Cour d’Appel le temps des Jeux, le corps des interprètes sera largement mobilisé avec des experts capables d’intervenir dans plus de 150 langues différentes. A leurs côtés, des équipes renforcées d’associations d’aide aux victimes et de médecins légistes seront également mises en place, tandis que les équipes des magistrats du TTR (plateformes de traitement en temps réel des procédures par les parquets), celles des permanences des juges d’instruction, des tribunaux pour enfants et des juges des libertés et de la détention, seront toutes renforcées.
Pour les besoins de la deuxième épreuve, consistant à transformer l’essai, magistrats du siège et du parquet ont été priés de reporter à plus tard leurs rêves balnéaires car la justice pénale versaillaise siégera au rythme des Temps Modernes de Chaplin ! Nombre d’audiences de comparution immédiates triplé à NANTERRE, doublé à PONTOISE et à VERSAILLES : la cadence sera endiablée et les participants priés de jeter toutes leurs forces dans le combat.
Enfin, pour l’ultime épreuve, avec la ligne d’arrivée en ligne de mire, une grande liberté a été laissée aux compétiteurs dans le choix des figures, qu’il s’agisse des peines alternatives à l’emprisonnement (sursis, ajournement, travail d’intérêt général « spécifique aux jeux olympiques et paralympiques », bracelets de surveillance électronique, semi-liberté) ou de l’incarcération. Mais, qu’elles consistent en peines de détention sous écrou ou en peines alternatives à l’incarcération, toutes seront exécutables dès leur prononcé. C’est là le but de l’épreuve et la condition de la victoire.
Il reste à espérer que la Justice sorte la tête haute de ce triathlon périlleux et qu’aucun de ses principes cardinaux ne soit sacrifié sur l’autel des Jeux Olympiques.
L’essentiel pour elle ne sera pas de participer à la fête collective en assurant son bon déroulement.
Il devra être le souci de respecter, en toutes circonstances, et quelques soient les contingences matérielles ou politiques, la lettre, l’esprit et les multiples déclinaisons de l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.
C’est-à-dire de ne jamais oublier que toute personne a le droit d’être jugée équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un juge indépendant et impartial.
Que toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie.
Que toute personne a le droit d’être défendue par un avocat de son choix et d’être informée dans le plus court délai, dans une langue qu’elle comprend et d’une manière détaillée, de la nature et de la cause de l’accusation qui est portée contre elle.
Que tout accusé doit également disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense.
Que le tribunal doit être non seulement indépendant mais aussi et surtout totalement impartial.
Le rôle des avocats, et singulièrement des avocats pénalistes, sera donc capital à chaque étape de ce triathlon : lorsque la Justice sera lancée à plein régime, les yeux rivés sur le podium du 8 septembre 2024, elle aura plus que jamais besoin du regard et de la présence inflexible d’une défense solide, déterminée à faire respecter le droit.
Une défense attentive à ce que procès rapide ne rime pas avec procès expéditif.
Maîtres Frédéric DELAMEA et Sammy JEANBART, avocats pénalistes au barreau de VERSAILLES y seront particulièrement attentifs tout au long de cet été sportivo-judiciaire.