Les affaires pénales traitées toujours plus rapidement ....
Selon un rapport publié par le Ministère de la Justice au mois d’avril 2015, les affaires pénales seraient traitées de plus en plus rapidement : si l’on en croit les chiffres révélés, deux millions de justiciables auraient vu leur procédure pénale s’achever au cours de l’année 2013, le délai moyen de clôture d’une affaire étant de neuf mois et 50% des affaires étant traitées en moins de cinq mois.
Ces chiffres masquent cependant une réalité beaucoup plus complexe.
Ils sont en effet le produit de deux excès, la durée anormalement longue de nombreuses procédures étant masquée par le recours tout aussi anormal au fameux « traitement rapide » des dossiers (comparution immédiate, ordonnances pénales, comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité …) qui transforme chaque jour davantage les tribunaux en entreprises et les magistrats en gestionnaires de stocks.
Le procès équitable impose pourtant une gestion rationnelle du temps judiciaire, sans lenteur excessive mais sans précipitation également attentatoire aux droits des justiciables.
Il ne doit pas être sacrifié au nom d’une prétendue « efficacité » de la justice qui, rimaillant avec « rapidité », serait réduite à une problématique de gestion des flux.
C’est donc le rôle de l’avocat pénaliste de veiller, au quotidien, dans l’intérêt de ses clients, à ce respect à double sens du « délai raisonnable » en matière judiciaire.
Maitres Frédéric DELAMEA et Sammy JEANBART, avocats pénalistes au sein du Cabinet d’Avocats DFJM, font de ce combat l’une de leur priorité.
Par-delà la multiplication des procédures « rapides » et à l’encontre du primat de « l’efficacité », ils mettent tout en œuvre afin que leurs clients, lors de leur confrontation au juge, se voient non seulement épargner des délais d’une longueur insupportable, mais bénéficient également d’un temps suffisant pour préparer et exposer une véritable défense.
Une défense qui, sauf à devenir un simple alibi, ne pourra jamais se réduire à un bricolage d’urgence, sous la pression d’un chronomètre institutionnel.