Peut-on toujours parler d’Etat de Droit lorsque l’évolution du code de procédure pénale et de sa jurisprudence méconnaît les principes fondateurs du Droit ? Ou, autrement formulé, que reste-t-il du droit lorsque celui-ci se piétine lui-même ?
Le harcèlement moral , introduit dans le code pénal français par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, est devenu en vingt ans l'une des infractions les plus familières de notre droit. Elle n'en demeure pas moins l'une des plus complexes.
Parmi les multiples labyrinthes textuels qui parcourent le droit pénal et la procédure pénale, la réhabilitation figure en bonne place. Cette complexité est regrettable car cette mesure revêt une importance considérable.
"Il y a un langage du droit parce que le droit donne un sens particulier à certains termes." écrivait le professeur Cornu. Trop souvent cependant la langue vire au jargon, sans que le justiciable y trouve son compte. Exemple avec le code NATINF.
On rappelle souvent la formule attribuée à Napoléon Ier selon laquelle le juge d’instruction serait « l’homme le plus puissant de FRANCE ». L’image, saisissante, était peu éloignée de ...
La garde des Sceaux vient de soumettre aux représentants de la profession d'avocat ses arbitrages et propositions sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 (PLPJ) ...
