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Le Parquet doit garder les pieds sur terre !

Le 01 mai 2024
Le Parquet doit garder les pieds sur terre !
Le Ministère Public est communément désigné, par métonymie, sous le nom de « Parquet » en raison de la position que ses représentants (procureurs généraux, procureurs de la République et leurs substituts), occupent à l’audience.

Contrairement aux juges « du siège », qui demeurent assis, les membres du Ministère Public doivent en effet se tenir debout, c’est-à-dire sur le parquet (ou sur son équivalent contemporain, plus souvent fait de béton …), lorsqu’ils requièrent.

Car à la différence des juges du « siège », qui rendent des décisions tranchant les affaires qui leur sont soumises, les « parquetiers » ne jugent pas : ils poursuivent les personnes suspectées d’avoir commis une infraction pénale et requièrent l’application de la loi, notamment en réclamant le prononcé d’une peine, ainsi que l’article 31 du Code de procédure pénale leur en donne mission.

Ils ne sont donc pas, à l’image des juges « du siège », au-dessus des parties.

Bien au contraire, ils sont précisément l’une des parties au procès pénal, face à la Défense et, le cas échéant, aux côtés de la partie civile.   

Il est donc naturel qu’à l’instar des avocats de la Défense et de ceux de la partie civile, le parquetier se tienne debout devant les Juges.

Et il est capital qu’il garde sa place dans l’arène judiciaire, sans chercher à l’étendre au détriment des autres acteurs du procès.

Certes, le Parquet représente la Société et défend l’intérêt général, ce qui lui confère un prestige et une respectabilité de principe indiscutables.

Certes, le Parquet est une partie dotée de moyens économiques et juridiques considérables, qui dépassent largement ceux consentis aux avocats.

Mais il est bon de ne pas oublier que le Parquet ne rend pas la Justice et que, même si les architectes judiciaires s’obstinent à le loger sur la même estrade que les Juges, il a, juridiquement, sa place naturelle aux pieds de ceux-ci.

Sur le parquet, là où, comme les avocats, il vient solliciter, sans jamais pouvoir décider.

A une époque où le législateur ne cesse d’accroître les pouvoirs de cette partie au procès pénal au détriment de toutes les autres, il est bon de rappeler cette réalité.

C’est ce que s’efforce de faire quotidiennement l’avocat pénaliste lorsqu’il ferraille à l’audience face à cet adversaire institutionnel qui, trop souvent, a tendance à vouloir s’octroyer dans le débat une place plus vaste que celle que lui assigne la loi.

Même s’il rêve souvent de s’élever au niveau du Juge, il est capital pour l’équilibre des droits des parties et l’équité du débat judiciaire que le parquetier  … garde les pieds sur terre !